INSTRUCTIONS

Le présent document est un formulaire-type :

Adaptez le texte couleur or (Style A adapter) au marché et une fois adapté remettez ce texte en noir ou en bleu.

Préparez la protection du formulaire afin que les soumissionnaires ne puissent plus modifier le texte de base et ne puissent qu’intervenir dans les champs en bleu (style Réponse) leur étant réservés :

Cliquez sur Fichier > Options > Personnalisez le ruban ;

Dans la rubrique Onglets principaux, cochez Développeur ;

Dans le ruban, cliquez sur Développeur > Restreindre la modification > 2. Restrictions de modifications > Autoriser uniquement …> Remplissage de formulaires.

Supprimez les présentes instructions.

Activez la protection :

Dans le volet Restreindre la modification, au point 3. Activation de la protection, cliquez sur Oui, activer la protection.

Choisissez un mot de passe (et notez-le dans votre dossier administratif)

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX DÉSIGNATION D’UN∙E AUTEUR∙E DE PROJET POUR UNE MISSION D’ÉTUDE ET DE SUIVI DE L’EXÉCUTION DES TRAVAUX XXXXXXXX Marché de services par procédure xxxxxxxxxxx Cahier des charges référence : xxxxxxxxxxxx
Formulaire de soumission

Engagement

Adjudicateur
Nom : Adresse :	xxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Identification du marché :	Désignation d’un∙e auteur∙e de projet pour une mission de XXXXXXXX - Référence xxxxxx
Le soumissionnaire
Nom :	Nom du soumissionnaire En cas de groupement, indiquez bien les différents membres qui le constituent tel que dans cet exemple : Dupont / Dupond

Composé de
l’opérateur économique principal :
Nom : Nom de l’opérateur Rôle : Chef de file Compétence.s assumée.s : Architecture / Paysage / Scénographie, etc ☐ Personne morale, représentée par le(s) soussigné(s) : Nom, Prénom, qualité
☐ et de l’(des) opérateur(s) économique(s) membre(s) du groupement :
Nom : Nom de l’opérateur Rôle : Membre du groupement Compétence.s assumée.s : Architecture / Paysage / Scénographie, etc. ☐ Personne morale, représentée par le(s) soussigné(s) : Nom, Prénom, qualité
☐ rassemblés en groupement d’opérateurs économiques pour le présent marché, représenté par : Nom, Prénom, nom de l’opérateur, qualité
s’engage(nt) sur ses (leurs) biens meubles et immeubles à exécuter le marché faisant l’objet de la présente conformément aux clauses et conditions du Cahier des charges précité, et à appliquer toutes les dispositions légales et réglementations.

Cette exécution sera menée moyennant :
Prix :	le taux d’honoraires forfaitaire de XX% du montant total des travaux et équipement, calculé selon les spécifications du Cahier des charges. Dans ce taux d’honoraires, les compétences requises pour le marché (telles qu’énumérées au point 5.1 de l’avis de marché et détaillées aux points 3.3 et 18 du cahier des charges) sont assurées.
ET l’offre de prix suivante pour les prestations xxxxxxxx, telles que décrites dans le cahier des charges, pour lesquelles un montant/taux forfaitaire distinct et spécifique est demandé dans l’offre : Insérez le prix € HTVA / %
☐ De son initiative, et comme décrit dans le tableau récapitulatif de l’offre, le soumissionnaire intègre en outre, sans supplément, la (les) compétence(s) suivante(s) : Insérez la(les) compétence(s) le cas échéant
Gestion du marché public de travaux :	Conformément à sa demande de participation, le soumissionnaire confirme que c’est bien l’opérateur ayant apporté la référence en matière d’architecture, soit Insérez le nom de l’opérateur économique en question, qui sera chargé de la gestion du marché public de travaux (lors de sa passation-rédaction du cahier des charges et lors de son exécution).
Intégration d’œuvre d’art :	Dans le cadre du processus d’intégration d’ouvre d’art prévu pour le projet, par la présente, le soumissionnaire confirme avoir pris contact avec l’artiste proposé dans le cadre de son offre.

Sous-traitance

Sous-traitance :	Le soumissionnaire fait ou compte faire appel à un ou plusieurs sous-traitants : ☐ Oui (voir tableau récapitulatif de l’offre) ☐ Non
☐ Le soumissionnaire confirme avoir pris contact avec le (les) sous-traitant(s) renseigné(s) dans le cadre de son offre et avoir obtenu son (leurs) engagement(s) à réaliser la (les) part du marché renseignée(s).

Paiements

Paiements :	Les paiements seront valablement opérés par virement. ☐ Le soumissionnaire est en groupement d’opérateurs économiques, et s’engage, en cas d’attribution du marché, à communiquer à l’adjudicateur le relevé d’identité bancaire du compte ouvert au nom de la société simple. ☐ Le soumissionnaire communique dès l’introduction de l’offre les informations bancaires suivantes : N° IBAN : Introduisez votre IBAN N° BIC : Introduisez votre code BIC Établissement financier : Nom de l’établissement Ouvert au nom de : Nom du bénéficiaire